Son homonyme lui fait perdre son permis de conduire
15 février 2023/par Admin-DidierAttention : Durcissement des sanctions en cas de telephone au volant a partir du 22 mai 2020
1 juin 2020/par Younes BDurcissement des sanctions en cas de telephone au volant a partir du 22 mai 2020
22 mai 2020/par Younes BLa généralisation de l’éthylotest anti-démarrage pour le conducteur Intercepté sous l’emprise d’un état alcoolique
2 avril 2020/par Admin-Acher78DinaJAucune obligation d’informer le Service Nationnal de Permis de Conduire de son changement d’adresse
2 avril 2020/par Admin-Acher78DinaJNouveauté applicable au 1er janvier 2019 : Une formation pour réduite le délai probatoire qui passe de 3 à 2 ans !
2 avril 2020/par Admin-Acher78DinaJStupéfiants au volant : quels sont les moyens de s’en sortir ?
9 octobre 2017/par Younes BLe second contrôle par éthylomètre : obligation ou simple faculté ?
20 mars 2017/par Younes BLa nouvelle obligation de dénonciation du chef d’entreprise
20 mars 2017/par Younes BAvec ou sans uniforme, en service ou pas, tout policier peut-il verbaliser un comportement déviant ?
3 août 2016/par Admin-Acher78DinaJComment contester un excès de vitesse ?
16 juin 2016/par Younes BLe motif du controle routier : un préalable nécessaire à la validité des tests d’alcoolémie
16 juin 2016/par Younes BLe refus de priorité à un piéton coûte désormais 6 points
2 avril 2016/par Younes BInformer un groupe via Facebook de la localisation des Forces de l’Ordre est-il punissable et sanctionnable ?
8 février 2016/par Younes BComment récupère-t-on des points sur son permis de conduire ?
23 octobre 2014/par Younes BComment contester un procès-verbal de police qui fait foi jusqu’à preuve du contraire ?
23 octobre 2014/par Younes BTest Psychotechnique pour Suspension et Annulation de Permis de Conduire
8 juillet 2014/par Younes BRecours contre les décisions du tribunal administratif (permis de conduire)
12 novembre 2013/par Younes BLa fin des annulations de procedures pour les ethylometres dont la duree d’homologation a expire…
31 juillet 2013/par Younes BEthylotests obligatoires ?
18 mars 2013/par Younes BRétablissement des panneaux signalant les radars fixes
18 mars 2013/par Younes BLe problème des éthylomètres non homologués
13 septembre 2012/par Younes BPermis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
20 mars 2012/par Younes BPrivé : Etylotest : Quand souffler ?
20 mars 2012/par Younes BLa validité des permis de conduire étrangers
5 mai 2011/par Younes BLa possibilité de cumuler les points obtenus sur deux permis de conduire
14 mars 2011/par Younes BL’influence de la Loi du 4 mars 2011 sur la récupération automatique des points du permis de conduire
14 mars 2011/par Younes BCabinet JAD AVOCATS à Versailles
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Actualités du Cabinet JAD AVOCATS
- Son homonyme lui fait perdre son permis de conduire15 février 2023 - 16 h 25 min
- Attention : Durcissement des sanctions en cas de telephone au volant a partir du 22 mai 20201 juin 2020 - 12 h 23 min
Maître ACHER-DINAM Membre de l’Association des Avocats Français en Droit Routier
