Accident
de la circulation

En principe, les forces de police qui ont pu constater l’accident, vous invitent à déposer plainte contre l’auteur des faits dont vous êtes la victime ou, si celui-ci a pris la fuite, contre « X ».

Le fait de déposer plainte et de vous constituer partie civile va ainsi vous permettre d’être une partie à part entière dans le cadre de la procédure judiciaire qui va s’ouvrir en formulant notamment des demandes d’indemnisation ou de réparation pour le préjudice subi, qui peut être matériel, moral ou physique.

C’est ainsi qu’après les premières investigations policières effectuées, le Parquet pourra décider que l’auteur des faits soit renvoyé devant la juridiction pénale pour être jugé. Il pourra également considérer que les faits à sa charge ne sont pas suffisants pour justifier des poursuites judiciaires et pourra aussi décider de classer l’affaire. Dans ce cas, les règles d’indemnisation afférentes aux assurances pourront alors être mises en œuvre.

Plusieurs cas de figure peuvent ainsi se présenter si les charges pesant sur l’auteur de faits sont suffisantes :

L’auteur des faits est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel, soit pour être jugé immédiatement après son placement en garde-à-vue, soit plusieurs mois après son interpellation ;

L’auteur des faits est renvoyé devant le Procureur de la République pour bénéficier, si les faits ne sont pas trop graves, d’une procédure alternative aux poursuites ;

Le Parquet décide de transmettre le dossier à un Juge d’Instruction si les faits s’avèrent complexes et nécessitent des investigations supplémentaires.

Dans tous les cas de figure, il faudra vous constituer partie civile, notamment pour faire valoir vos différentes demandes d’indemnisation.

Pour se faire, il est vivement conseiller de vous rapprocher d’un avocat qui non seulement pourra consulter la procédure mais également vous orienter au mieux quant à votre demande d’indemnisation.