Les récentes décisions d’annulation et de relaxe obtenues par le cabinetCliquez sur les différents PDF pour découvrir en détails les décisions de justice rendues.
Tribunal De Police de Versailles
Tribunal Administratif de Nantes
Retour à validité du permis de conduire
Tribunal Administratif de Nantes
Tribunal de Police de Versailles
Annulation d’une amende forfaitaire majorée
Cour d’Appel de Versailles
Requête en exclusion de condamnation au B2
Cour d’Appel de Versailles
Tribunal Judiciaire d’Evry
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Retour à validité du permis de conduire
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Retour à validité du permis de conduire
Délégation à la sécurité routière
Annulation d‘une décision portant sur l’invalidité du permis de conduire
Délégation à la sécurité routière
Relevé d’information intégral
Consultation de votre solde de points
Juridiction de Proximité de Versailles
Relaxe du prévenu pour défaut de clignotant
Juridiction de Proximité de Versailles
Juridiction de Proximité de Versailles
Relaxe du prévenu pour défaut de clignotant
Tribunal Administratif de Versailles
Restitution sans délai du permis de conduire
Tribunal Administratif de Versailles
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Jugement correctionnel
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe sur l‘usage d’un téléphone au volant
Cour d’Appel de Versailles
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Cour d’Appel d’Orléans
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Cour d’Appel d’Orléans
Cour d’Appel de Paris
Jugement correctionnel
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Cour d’Appel de Versailles
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Juridiction de Proximité de Versailles
Non présentation immédiate de certificat d’immatriculation
Juridiction de Proximité de Versailles
Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement correctionnel
Actualités du Cabinet JAD AVOCATS
Maître ACHER-DINAM Membre de l’Association des Avocats Français en Droit Routier
