Décisions obtenues
Maître Johanna ACHER-DINAM

Les récentes décisions d’annulation et de relaxe obtenues par le cabinet
Cliquez sur les différents PDF pour découvrir en détails les décisions de justice rendues.

  • Relaxe pour excès de vitesse

     

    Jugement du Tribunal de police

  • Jugement du Tribunal de police

     

    Relaxe pour excès de vitesse

  • Bureau de l’éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R)

     

    Permis sauvé, poursuites pour fraude au permis de conduire abandonnées

  • Jugement de relaxe pour blessures involontaires

     

    Cour d’Appel de Paris - Tribunal judiciaire de Paris

  • Bureau national des droits à conduire

     

    Annulation d’une lettre 48 SI et retour à la validité du permis de conduire

  • Effacement des condamnations au casier judiciaire

     

    Cour d’Appel de Versailles - Jugement correctionnel

  • Tribunal de police de Paris

     

    Décision de relaxe pour un refus de priorité à piéton

  • Décision de relaxe pour un excès de vitesse d’au moins 50 km/h

     

    Tribunal de police d’Agen

  • Tribunal de Police de Versailles

     

    Relaxe pour usage du téléphone au volant

  • Abandon des poursuites suite aux recours janvier 2024

     

    Officier du Ministère public près le tribunal de police de Paris

  • Officier du Ministère public près le tribunal de police de Paris

     

    Abandon des poursuites suite aux recours décembre 2023

  • Annulation d’une lettre 48 SI et retour à validité du permis de conduire

     

    Délégation à la sécurité routière

  • Tribunal de Police de Rouen

     

    Annulation d’une AFM avec retour à validité du permis de conduire

  • Annulation 48 SI et retour à validité du permis de conduire en 4 mois

     

    Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

  • Tribunal correctionnel de Chartres

     

    Relaxe pour des faits de violence aggravée

  • Relaxe pour franchissement d’une ligne blanche continue

     

    Tribunal de Police de Versailles

  • Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

     

    Annulation d’une lettre 48 SI et retour à validité du permis

  • Relaxe sur une récidive de conduite en état alcoolique

     

    Tribunal Judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

  • Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

     

    Annulation d’une lettre 48 SI et retour à validité du permis de conduire

  • Retour à la validité du permis de conduire, après invalidation, en un mois.

     

    Ministre de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire et pour titre

  • Officier du Ministère public près le tribunal de police de Evry-Courcouronnes

     

    Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue.

  • Annulation d’une lettre 48 SI et recapitalisation totale du nombre de points.

     

    Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

  • Tribunal Correctionnel de Versailles

     

    Relaxe la prévenue des faits de blessures involontaires au volant

  • Relaxe le prévenu des faits de conduite sous l‘emprise de l’alcool

     

    Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes

  • Tribunal Administratif de Versailles

     

    Annulation d’une décision portant injonction de restituer le permis de conduire

  • Retour à validité du permis de conduire

     

    Ministère de l’Intérieur

  • Cour d’Appel de Versailles - Jugement correctionnel

     

    Décision de dispense de peine pour des faits de blessures involontaires et délit de fuite

  • ’Décision

    ’Cour

  • Tribunal De Police de Versailles

     

    Décision de relaxe feu rouge

  • Retour à validité du permis de conduire

     

    Tribunal Administratif de Nantes

  • Tribunal de Police de Versailles

     

    Annulation d’une amende forfaitaire majorée

  • Requête en exclusion de condamnation au B2

     

    Cour d’Appel de Versailles

  • Tribunal Judiciaire d’Evry

     

    Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool

  • Retour à validité du permis de conduire

     

    Délégation à la sécurité et à la circulation routières

  • Délégation à la sécurité et à la circulation routières

     

    Retour à validité du permis de conduire

  • Annulation d‘une décision portant sur l’invalidité du permis de conduire

     

    Délégation à la sécurité routière

  • Relevé d’information intégral

     

    Consultation de votre solde de points

  • Relaxe du prévenu pour défaut de clignotant

     

    Juridiction de Proximité de Versailles

  • Juridiction de Proximité de Versailles

     

    Relaxe du prévenu pour défaut de clignotant

  • Restitution sans délai du permis de conduire

     

    Tribunal Administratif de Versailles

  • Tribunal Judiciaire de Nanterre

     

    Jugement correctionnel

  • Relaxe sur l‘usage d’un téléphone au volant

     

    Cour d’Appel de Versailles

  • Cour d’Appel de Versailles

     

    Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool

  • Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool

     

    Cour d’Appel d’Orléans

  • Cour d’Appel de Paris

     

    Jugement correctionnel

  • Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool

     

    Cour d’Appel de Versailles

  • Cour d’Appel de Versailles

     

    Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool

  • Non présentation immédiate de certificat d’immatriculation

     

    Juridiction de Proximité de Versailles

  • Tribunal Judiciaire de Versailles

     

    Jugement correctionnel

Pour plus de renseignements, contactez Maître Johanna Acher-Dinam
Avocat au Barreau de Versailles

+33 1 39 24 88 41