Décisions obtenues
Maître Johanna ACHER-DINAM

Les récentes décisions d’annulation et de relaxe obtenues par le cabinet
Cliquez sur les différents PDF pour découvrir en détails les décisions de justice rendues.

Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

Annulation 48 SI et retour à validité du permis de conduire en 4 mois
Tribunal correctionnel de Chartres
Relaxe pour des faits de violence aggravée

Tribunal correctionnel de Chartres
Tribunal de Police de Versailles

Relaxe pour franchissement d’une ligne blanche continue
Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Annulation d’une lettre 48 SI et retour à validité du permis

Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Tribunal Judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

Relaxe sur une récidive de conduite en état alcoolique
Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Annulation d’une lettre 48 SI et retour à validité du permis de conduire

Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Ministre de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire et pour titre

Retour à la validité du permis de conduire, après invalidation, en un mois.
Officier du Ministère public près le tribunal de police de Evry-Courcouronnes
Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue.

Officier du Ministère public près le tribunal de police de Evry-Courcouronnes
Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

Annulation d’une lettre 48 SI et recapitalisation totale du nombre de points.
Tribunal Correctionnel de Versailles
Relaxe la prévenue des faits de blessures involontaires au volant

Tribunal Correctionnel de Versailles
Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes

Relaxe le prévenu des faits de conduite sous l‘emprise de l’alcool
Tribunal Administratif de Versailles
Annulation d’une décision portant injonction de restituer le permis de conduire

Tribunal Administratif de Versailles
Ministère de l’Intérieur

Retour à validité du permis de conduire
Cour d’Appel de Versailles - Jugement correctionnel
Décision de dispense de peine pour des faits de blessures involontaires et délit de fuite

Cour d’Appel de Versailles - Jugement correctionnel
’Cour
’Décision
Tribunal De Police de Versailles
Décision de relaxe feu rouge

Tribunal De Police de Versailles
Tribunal Administratif de Nantes

Retour à validité du permis de conduire
Tribunal de Police de Versailles
Annulation d’une amende forfaitaire majorée

Tribunal de Police de Versailles
Cour d’Appel de Versailles

Requête en exclusion de condamnation au B2
Tribunal Judiciaire d’Evry
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool

Tribunal Judiciaire d’Evry
Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Retour à validité du permis de conduire
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Retour à validité du permis de conduire

Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Délégation à la sécurité routière

Annulation d‘une décision portant sur l’invalidité du permis de conduire
Relevé d’information intégral
Consultation de votre solde de points

Relevé d’information intégral
Juridiction de Proximité de Versailles

Relaxe du prévenu pour défaut de clignotant
Juridiction de Proximité de Versailles
Relaxe du prévenu pour défaut de clignotant

Juridiction de Proximité de Versailles
Tribunal Administratif de Versailles

Restitution sans délai du permis de conduire
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Jugement correctionnel

Tribunal Judiciaire de Nanterre
Cour d’Appel de Versailles

Relaxe sur l‘usage d’un téléphone au volant
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool

Cour d’Appel de Versailles
Cour d’Appel d’Orléans

Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Cour d’Appel de Paris
Jugement correctionnel

Cour d’Appel de Paris
Cour d’Appel de Versailles

Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool

Cour d’Appel de Versailles
Juridiction de Proximité de Versailles

Non présentation immédiate de certificat d’immatriculation
Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement correctionnel

Tribunal Judiciaire de Versailles

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Avocat au Barreau de Versailles

+33 1 39 24 88 41

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Tribunal correctionnel de Chartres

Tribunal correctionnel de Chartres

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Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

Tribunal Judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

Ministre de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire et pour titre

Officier du Ministère public près le tribunal de police de Evry-Courcouronnes

Officier du Ministère public près le tribunal de police de Evry-Courcouronnes

Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire

Tribunal Correctionnel de Versailles

Tribunal Correctionnel de Versailles

Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes

Tribunal Administratif de Versailles

Tribunal Administratif de Versailles

Ministère de l’Intérieur

Cour d’Appel de Versailles - Jugement correctionnel

Cour d’Appel de Versailles - Jugement correctionnel

’Cour

Tribunal De Police de Versailles

Tribunal De Police de Versailles

Tribunal Administratif de Nantes

Tribunal de Police de Versailles

Tribunal de Police de Versailles

Cour d’Appel de Versailles

Tribunal Judiciaire d’Evry

Tribunal Judiciaire d’Evry

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Délégation à la sécurité routière

Relevé d’information intégral

Relevé d’information intégral

Juridiction de Proximité de Versailles

Juridiction de Proximité de Versailles

Juridiction de Proximité de Versailles

Tribunal Administratif de Versailles

Tribunal Judiciaire de Nanterre

Tribunal Judiciaire de Nanterre

Cour d’Appel de Versailles

Cour d’Appel de Versailles

Cour d’Appel de Versailles

Cour d’Appel d’Orléans

Cour d’Appel de Paris

Cour d’Appel de Paris

Cour d’Appel de Versailles

Cour d’Appel de Versailles

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Juridiction de Proximité de Versailles

Tribunal Judiciaire de Versailles

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Maître ACHER-DINAM Membre de l’Association des Avocats Français en Droit Routier

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