Actualités
du Cabinet JAD AVOCATS

Son homonyme lui fait perdre son permis de conduire

15 février 2023/par Admin-Didier

Attention : Durcissement des sanctions en cas de telephone au volant a partir du 22 mai 2020

1 juin 2020/par Younes B

Durcissement des sanctions en cas de telephone au volant a partir du 22 mai 2020

22 mai 2020/par Younes B

La généralisation de l’éthylotest anti-démarrage pour le conducteur Intercepté sous l’emprise d’un état alcoolique

2 avril 2020/par Admin-Acher78DinaJ

Aucune obligation d’informer le Service Nationnal de Permis de Conduire de son changement d’adresse

2 avril 2020/par Admin-Acher78DinaJ

Nouveauté applicable au 1er janvier 2019 : Une formation pour réduite le délai probatoire qui passe de 3 à 2 ans !

2 avril 2020/par Admin-Acher78DinaJ

Stupéfiants au volant : quels sont les moyens de s’en sortir ?

9 octobre 2017/par Younes B

Le second contrôle par éthylomètre : obligation ou simple faculté ?

20 mars 2017/par Younes B

La nouvelle obligation de dénonciation du chef d’entreprise

20 mars 2017/par Younes B

Avec ou sans uniforme, en service ou pas, tout policier peut-il verbaliser un comportement déviant ?

3 août 2016/par Admin-Acher78DinaJ

Comment contester un excès de vitesse ?

16 juin 2016/par Younes B

Le motif du controle routier : un préalable nécessaire à la validité des tests d’alcoolémie

16 juin 2016/par Younes B

Le refus de priorité à un piéton coûte désormais 6 points

2 avril 2016/par Younes B

Informer un groupe via Facebook de la localisation des Forces de l’Ordre est-il punissable et sanctionnable ?

8 février 2016/par Younes B

Comment récupère-t-on des points sur son permis de conduire ?

23 octobre 2014/par Younes B

Comment contester un procès-verbal de police qui fait foi jusqu’à preuve du contraire ?

23 octobre 2014/par Younes B

Test Psychotechnique pour Suspension et Annulation de Permis de Conduire

8 juillet 2014/par Younes B

Recours contre les décisions du tribunal administratif (permis de conduire)

12 novembre 2013/par Younes B

La fin des annulations de procedures pour les ethylometres dont la duree d’homologation a expire…

31 juillet 2013/par Younes B

Ethylotests obligatoires ?

18 mars 2013/par Younes B

Rétablissement des panneaux signalant les radars fixes

18 mars 2013/par Younes B

Le problème des éthylomètres non homologués

13 septembre 2012/par Younes B

Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?

20 mars 2012/par Younes B

Privé : Etylotest : Quand souffler ?

20 mars 2012/par Younes B

La validité des permis de conduire étrangers

5 mai 2011/par Younes B

La possibilité de cumuler les points obtenus sur deux permis de conduire

14 mars 2011/par Younes B

L’influence de la Loi du 4 mars 2011 sur la récupération automatique des points du permis de conduire

14 mars 2011/par Younes B