Publié le 01.03.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À la suite des recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), le ministre de l’intérieur a décidé jeudi 21 février 2013 de rétablir les panneaux signalant les radars fixes.
Le rétablissement des panneaux signalant les radars fixes doit se mettre en place progressivement sur 2 ou 3 ans.
Conformément à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011, les panneaux indiquant la présence de radars fixes avaient en effet été retirés (décret publié au Journal officiel du 19 mai 2011).
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Maître ACHER-DINAM Membre de l’Association des Avocats Français en Droit Routier
