Les récentes décisions d’annulation et de relaxe obtenues par le cabinetCliquez sur les différents PDF pour découvrir en détails les décisions de justice rendues.
Cour d’Appel de Versailles - Jugement correctionnel
Tribunal de police de Paris
Décision de relaxe pour un refus de priorité à piéton
Tribunal de police de Paris
Tribunal de police d’Agen
Décision de relaxe pour un excès de vitesse d’au moins 50 km/h
Tribunal de Police de Versailles
Relaxe pour usage du téléphone au volant
Tribunal de Police de Versailles
Officier du Ministère public près le tribunal de police de Paris
Abandon des poursuites suite aux recours janvier 2024
Officier du Ministère public près le tribunal de police de Paris
Abandon des poursuites suite aux recours décembre 2023
Officier du Ministère public près le tribunal de police de Paris
Délégation à la sécurité routière
Annulation d’une lettre 48 SI et retour à validité du permis de conduire
Tribunal de Police de Rouen
Annulation d’une AFM avec retour à validité du permis de conduire
Tribunal de Police de Rouen
Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Annulation 48 SI et retour à validité du permis de conduire en 4 mois
Tribunal correctionnel de Chartres
Relaxe pour des faits de violence aggravée
Tribunal correctionnel de Chartres
Tribunal de Police de Versailles
Relaxe pour franchissement d’une ligne blanche continue
Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Annulation d’une lettre 48 SI et retour à validité du permis
Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Tribunal Judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Relaxe sur une récidive de conduite en état alcoolique
Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Annulation d’une lettre 48 SI et retour à validité du permis de conduire
Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Ministre de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire et pour titre
Retour à la validité du permis de conduire, après invalidation, en un mois.
Officier du Ministère public près le tribunal de police de Evry-Courcouronnes
Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue.
Officier du Ministère public près le tribunal de police de Evry-Courcouronnes
Ministère de l’Intérieur - Bureau des droits à conduire
Annulation d’une lettre 48 SI et recapitalisation totale du nombre de points.
Tribunal Correctionnel de Versailles
Relaxe la prévenue des faits de blessures involontaires au volant
Tribunal Correctionnel de Versailles
Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes
Relaxe le prévenu des faits de conduite sous l‘emprise de l’alcool
Tribunal Administratif de Versailles
Annulation d’une décision portant injonction de restituer le permis de conduire
Tribunal Administratif de Versailles
Ministère de l’Intérieur
Retour à validité du permis de conduire
Cour d’Appel de Versailles - Jugement correctionnel
Décision de dispense de peine pour des faits de blessures involontaires et délit de fuite
Cour d’Appel de Versailles - Jugement correctionnel
’Cour
’Décision
Tribunal De Police de Versailles
Décision de relaxe feu rouge
Tribunal De Police de Versailles
Tribunal Administratif de Nantes
Retour à validité du permis de conduire
Tribunal de Police de Versailles
Annulation d’une amende forfaitaire majorée
Tribunal de Police de Versailles
Cour d’Appel de Versailles
Requête en exclusion de condamnation au B2
Tribunal Judiciaire d’Evry
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Tribunal Judiciaire d’Evry
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Retour à validité du permis de conduire
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Retour à validité du permis de conduire
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Délégation à la sécurité routière
Annulation d‘une décision portant sur l’invalidité du permis de conduire
Relevé d’information intégral
Consultation de votre solde de points
Relevé d’information intégral
Juridiction de Proximité de Versailles
Relaxe du prévenu pour défaut de clignotant
Juridiction de Proximité de Versailles
Relaxe du prévenu pour défaut de clignotant
Juridiction de Proximité de Versailles
Tribunal Administratif de Versailles
Restitution sans délai du permis de conduire
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Jugement correctionnel
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe sur l‘usage d’un téléphone au volant
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Cour d’Appel de Versailles
Cour d’Appel d’Orléans
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Cour d’Appel de Paris
Jugement correctionnel
Cour d’Appel de Paris
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Cour d’Appel de Versailles
Relaxe suite à une conduite sous l‘emprise de l’alcool
Cour d’Appel de Versailles
Juridiction de Proximité de Versailles
Non présentation immédiate de certificat d’immatriculation
Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement correctionnel
Tribunal Judiciaire de Versailles
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Compétences du Cabinet JAD AVOCATS
Actualités du Cabinet JAD AVOCATS
Son homonyme lui fait perdre son permis de conduire15 février 2023 - 16 h 25 min
Attention : Durcissement des sanctions en cas de telephone au volant a partir du 22 mai 20201 juin 2020 - 12 h 23 min
Maître ACHER-DINAM Membre de l’Association des Avocats Français en Droit Routier
