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Archive for 2016

Avec ou sans uniforme, en service ou pas, tout policier peut-il verbaliser un comportement déviant ?

Commentaires sur l’arrêt Crim 15 décembre 2015, n°15-81.322 Dans cette espèce où un commissaire de police en civil constate qu’un véhicule roulant à une vitesse excessive lui refuse la priorité alors qu’il était engagé sur le passage piéton, les juges de première instance avaient considéré que le PV n’avait pas de valeur

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Comment contester un excès de vitesse ?

Un arrêt du 27 février 2016 rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation (N° pourvoi 15-80.581), est venu confirmer la position retenue depuis longtemps par la Chambre suprême pour ce qui concerne une infraction de non-respect des distances entre les véhicules mais qui s’applique tout aussi bien à

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LE MOTIF DU CONTROLE ROUTIER : un préalable nécessaire à la validité des tests d’alcoolémie

Il sera en premier lieu rappelé qu’il est incontestable que toute interpellation par les forces de police doit pouvoir se justifier au visa, sur l’en-tête du procès-verbal d’interpellation, du texte juridique et de la nature de l’infraction fondant tant l’interception du conducteur que le contrôle. Force est ainsi de rappeler que

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