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Archive for mars 2013

Ethylotests obligatoires ?

QU’EN EST-IL DES ETHYLOTESTS OBLIGATOIRES ? La grande polémique des éthylotests dans les véhicules ressurgit à l’occasion de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) ce 1er mars 2013 du Décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l’article R. 233-1 du code de la route. En effet,

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Rétablissement des panneaux signalant les radars fixes

Publié le 01.03.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À la suite des recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), le ministre de l’intérieur a décidé jeudi 21 février 2013 de rétablir les panneaux signalant les radars fixes. Le rétablissement des panneaux signalant les radars

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